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Décision du CSA

Consultation publique sur la radio numérique : le Conseil répond à la Direction du développement des médias

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté sa réponse à la consultation publique lancée le 10 septembre 2003 par la Direction du développement des médias sur l'élaboration d'un cadre juridique pour la radio numérique.