Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour des services de télévision locale par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour des services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane.

Le premier multiplex dénommé « Réseau Outre-mer 1 » a été mis en place le 30 novembre 2010. Il est composé, dans le département de la Guyane, des chaînes suivantes.

Afin d’élargir l’offre gratuite, le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l’exploitation des services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane.

Dans cette perspective, le Conseil procède à la présente consultation publique, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui dispose : « Si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».

L’organisation de la consultation

Les acteurs du secteur des communications électroniques, en particulier ceux qui sont concernés par un appel aux candidatures pour des services de télévision locale, sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 3 mai 2013 :

- soit par voie postale au Conseil supérieur de l’audiovisuel, 39/43, quai André Citroën, Tour Mirabeau, 75015 Paris ;
- soit par courriel à l’adresse suivante : consultationguyane@csa.fr.

Les réponses seront considérées comme publiques. Leur synthèse sera publiée sur ce site, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée par le contributeur. Le CSA appréciera les suites à réserver à ces réponses.

La ressource disponible

La ressource radioélectrique que le Conseil envisage de mettre en appel aux candidatures est décrite à annexe.

- A l'annexe figurent les fréquences sur lesquelles aucun service n'est actuellement autorisé. Dans le cadre d'un éventuel appel, le Conseil pourrait autoriser jusqu'à 10 services. Pour diffuser sur ces fréquences, le ou les éditeurs qui seraient autorisés dans le cadre d'un éventuel appel aux candidatures, devront constituer un opérateur de multiplex.

Par ailleurs, dans un objectif d’optimisation de la planification, le Conseil pourrait, dans le cadre de l’appel aux candidatures envisagé, imposer sur certaines fréquences des contraintes de programmes et de synchronisation. Ces contraintes imposent la diffusion de programmes en tous points identiques. Ainsi, les services autorisés et diffusés sur ces fréquences doivent être identiques. En conséquence, les contributeurs sont invités à répondre d’une manière très précise à cette question (cf. la question n°1 du questionnaire ci-après).

La diffusion sur l’ensemble des fréquences qui figurent en annexe permet d’atteindre une couverture de 92 %, analogue à celle assurée par le multiplex ROM 1, autorisé par la décision du CSA n° 2010-742 du 5 octobre 2010.

Eléments du contexte dans le département de la Guyane

Paysage radiophonique

Le paysage radiophonique comporte au total 107 fréquences réparties entre le service public : Guyane 1ère (19 fréquences), France-Inter (14 fréquences), RFI (2 fréquences) et 35 services de radio privés (72 fréquences).

Trois télévisions locales hertziennes émettent sur le Réseau  OM 1 : ATG, KTV et Guyane 1ère (SP).

Sept télévisions nationales sont diffusées sur ROM 1 : FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5, FRANCE Ô, ARTE et FRANCE 24.

•  Télévision payante

Le taux de pénétration de l’offre satellitaire, supérieur à celui constaté en métropole, s’élève à 49,4 % en Guyane.

Marché publicitaire

 Sources : Estimations groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, CSA.

• Principales données économiques

PIB par habitant en 2008 : 14 100 €
Population : 229 040 habitants

Source : Insee, rapport annuel 2009.
 
Secteurs d’activité : Centre spatial guyanais de Kourou : 30 % du PIB de la Guyane, un tiers des emplois, la société Arianespace détient aujourd'hui 60 % du marché mondial de lancement de satellites sur lequel elle se trouve en position de leader, avec 13 lancements par an.
Agriculture : production de fruits et légumes, élevage bovin (zébus), culture du riz (autour de Mana).
Pêche : crevette, vivaneau.
Activité touristique faible : environ 70 000 visiteurs /an.
BTP, ressources forestières exploitées seulement sur la bande côtière, ressources minières (exploitation d'or, essentiellement artisanale).

Parts d’audience du lundi au dimanche :
        Guyane 1ère - 29,1 %
        France 2 - 3,1 %
        France 3 - 1,5 %
        France 4 - 4,6 %
        France 5 - 1,2 %
        
Source : Médiamétrie, vague oct.-nov. 2012.

QUESTIONNAIRE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir vos commentaires sur les points suivants :

1. Envisageriez-vous poser votre candidature ? Si oui, sur quels sites et fréquences mentionnés à l’annexe ?

2. Quelles zones souhaiteriez-vous desservir ? Prévoyez-vous un complément de couverture par le câble numérique ou par le satellite ?

3. Quel type de programmation envisageriez-vous : chaîne musicale, chaîne d’information générale, chaînes généralistes, chaînes de services, données associées, etc…. ?

4. Le programme que vous envisageriez de diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique est-il déjà disponible sur un autre support ou dans une autre zone géographique ?

5. Quelles sont vos évaluations du marché publicitaire ?

6. A quel montant estimez-vous le budget d’investissement et de fonctionnement d’un service de télévision sur le territoire de la collectivité (notamment des frais de diffusion, le cas échéant des frais de transport du signal) ?

7. Envisageriez-vous de diffuser en haute définition ?

8. Si votre service est déjà reçu par voie hertzienne terrestre en Guyane, êtes-vous satisfait de la qualité de réception de votre programme ? Si non, quelles sont les zones présentant des problèmes de réception ? Si vous les avez identifiées, quelles en sont les causes, à votre avis : site d’émission inadapté, puissance d’émission insuffisante, zone d’ombre due au relief, etc. ?

Téléchargez ci-dessous l'annexe de la consultation publique.