CONSULTATION PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2011 PORTANT SUR LE LANCEMENT D’UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE DIFFUSÉ EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE dans LA ZONE DE NICE, MENTON, SAINT RAPHAëL, CANNES, GRASSE et DANS LA ZONE DE TOULON-HYERES
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a autorisé le 18 janvier 2011 la société Direct Azur à exploiter le service de télévision dénommé Direct Azur diffusé par voie hertzienne en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint Raphaël, Cannes, Grasse et dans la zone de Toulon – Hyères.
Le conseil a décidé, par décision du 3 novembre 2011 et à la suite de la demande de la société Direct Azur, d’abroger les autorisations précitées dans chacune de ces zones.
Le conseil envisage de lancer un appel aux candidatures pour la réattribution de cette ressource radioélectrique.
En prévision de cet appel, le conseil procède à la présente consultation, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
I- La ressource disponible
La ressource hertzienne attribuable dans le cadre de l’appel est située sur le multiplex R1.
La description de cette ressource hertzienne figure en annexe de la consultation pour chacune des deux zones précitées. Cette description comporte notamment la zone du site principal d’émission du multiplex R1 et les réémetteurs utilisés. Cette description est accompagnée de cartes décrivant la couverture théorique du multiplex R1, consultable sur le site internet du conseil www.csa.fr sous la forme d’un fichier accompagnant la publication de la présente consultation.
II- Les questions de la consultation publique
Seriez-vous candidat à un appel sur cette ressource ? Dans l’affirmative, pour quel type de service : en temps complet ou en temps partagé ?
Considérez-vous que l’appel doit porter :
- sur une des deux zones ;
- sur les deux zones avec un service distinct pour chacune des zones ;
- sur les deux zones avec un service unique comportant des décrochages locaux spécifiques à chacune des zones ?
Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire des zones décrites, pour l’ensemble des médias d’une part, et des supports hors médias d’autre part ? Quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ?
Préciser éventuellement :
. si cette estimation intègre des frais de régies ;
. si elle comprend d’éventuelles recettes de communication institutionnelle ;
. la part des annonceurs locaux dans cette estimation.
Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d’un service de télévision dans les zones concernées ?
Les contributions devront être adressées avant le 15 février 2012 :
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Consultation publique télévision locale sur la Côte d’Azur
39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15
- soit par courriel à :
tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word, et Excel dans le cas de tableaux de données).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suites à lui réserver.