CONSULTATION PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2011 PORTANT SUR LE LANCEMENT D'UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TÉLÉVISION A VOCATION LOCALE DIFFUSÉS EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE DANS LA ZONE DE DIJON
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Dijon.
Le Conseil a autorisé le 15 juillet 2009 la société Dijon Première TV pour la diffusion en mode numérique à partir de l'é metteur du réseau secondaire de Dijon-Chenôve, du service de télévision aujourd'hui dénommé Voo TV. Ce service est diffusé au sein du multiplex du réseau R1.
En raison de la présence de l'émetteur du réseau primaire de Nuits-Saint-Georges, de forte puissance, une mauvaise initialisation des décodeurs empêche une partie importante des foyers situés dans le périmètre de Dijon-Chenôve de recevoir Voo TV.
Le Conseil a donc décidé d'identifier une fréquence spécifiquement dédiée à la diffusion d'une télévision locale à Dijon. Le canal 40, qui ne fait pas partie des fréquences planifiées par l'accord de Genève pour les futurs multiplex diffusés par Nuits-Saint-Georges, a ainsi été désigné.
Toutefois, cette fréquence serait diffusée à une puissance supérieure à celle de l'émetteur du réseau secondaire de Dijon-Chenôve, ce qui conduirait à une extension de la couverture de ce simplex numérique par rapport à celle de Voo TV.
La différence significative de couverture nécessiterait le lancement d'un appel aux candidatures pour l'attribution de la nouvelle fréquence.
En prévision de cet appel, le Conseil procède à la présente consultation conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
I- La ressource disponible
La ressource hertzienne attribuable dans le cadre de l'appel est située sur une fréquence spécifique à la diffusion d'un service local.
La description de cette ressource hertzienne figure en annexe de la consultation, qui précise notamment la zone à couvrir et le canal alloué. Elle est accompagnée d'une carte décrivant la couverture estimée.
II- Les questions de la consultation publique
1- Seriez-vous candidat à un appel sur cette ressource ? Dans l'affirmative, pour quel type de service : en temps complet ou en temps partagé ?
2- L'appel doit-il porter sur l'ensemble de la zone, sur seulement une partie de celle-ci, sur une zone plus importante ?
3- Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire de la zone, pour l'ensemble des medias d'une part, et des supports hors media d'autre part ? Quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ? Préciser éventuellement :
* si cette estimation intègre des frais de régies ;
* si elle comprend d'éventuelles recettes de communication institutionnelle ;
* la part des annonceurs locaux dans cette estimation.
4. Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d'un service de télévision dans la zone concernée ?
Les contributions devront être adressées avant le lundi 5 septembre 2011 :
* soit par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Consultation publique télévision locale Dijon
39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15
* soit par courriel à :
tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word, et Excel dans le cas de tableaux de données).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suites à lui réserver.