Concurrence entre RTL 9 et les chaînes thématiques françaises : réponse à TF1

En réponse à la lettre adressée par TF1 au Conseil au sujet de distorsions de concurrence entre la chaîne luxembourgeoise RTL 9 et les chaînes françaises distribuées par câble ou diffusées par satellite, le Conseil a souligné qu'il ne disposait pas de moyen d'action dans ce domaine. Mais il a précisé que, dans le cadre de la consultation publique qui prépare la révision de la directive Télévision sans frontières, la question de la détermination de l'autorité compétente sur l'activité d'une chaîne serait débattue et que le Conseil avait l'intention de faire prévaloir de nouveaux critères pour cette détermination, qui prendraient en compte les marchés et les publics visés par l'opérateur.