À la suite du courrier adressé par Cuisine.TV au Conseil au sujet de la composition du capital social de la chaîne Gourmet TV, dans lequel, contrairement à ce qui figurait dans la convention, la société France Télévisions n'est pas entrée, le Conseil a répondu à Cuisine.TV que la composition du capital d'une société, la qualité ou la surface financière de ses actionnaires ne constituaient pas des critères sur lesquels le CSA devait se fonder pour conclure une convention au titre de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Le CSA a cependant demandé à Gourmet TV de l'informer officiellement de la composition actuelle de son capital.
Décision du CSA
Composition du capital de Gourmet TV : lettre du CSA à Cuisine.TV
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Assemblée plénière du