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Décision du CSA

Composition des offres de services de Free et Alice

Publié le

Assemblée plénière du

Saisi, en application du I de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a pris connaissance de la nouvelle proposition de composition de l'offre de services des distributeurs Free et Alice en date du 10 mars 2011 et a décidé de ne pas s'y opposer.