Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Classification de Canal+ comme service de cinéma de premières exclusivités

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a qualifié, pour l’exercice 2013, la chaîne Canal+ de service de cinéma de premières exclusivités, au sens de l’article 6-3 du décret du 17 janvier 1990.