CinéBox, CinéComic, CinéFX et CinéPolar mises en demeure

Les chaînes CinéBox, CinéComic, CinéFX et CinéPolar ont été mises en demeure pour avoir diffusé chacune, sur trois semaines, entre quatorze et trente fois la même oeuvre cinématographique, ainsi que des films interdits aux moins de 12 ans le mercredi avant 20h30 et des films interdits aux moins de 16 ans avant 22h30.

Le Conseil a rappelé à la société ABsat, éditrice des quatre chaînes, d'une part les termes de l'article 9 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié qui prévoit que chaque oeuvre de longue durée ne peut être diffusée plus de sept fois pendant une période de trois semaines - une huitième diffusion étant autorisée à condition qu'elle soit accompagnée d'un sous-titrage destiné aux personnes sourdes et aux malentendantes - et, d'autre part, les termes des conventions conclues entre la société et le Conseil qui stipulent que les programmes de catégorie III (" Déconseillé aux moins de 12 ans ") ne doivent pas être diffusés le mercredi avant 20h30, et les programmes de catégorie IV (" Déconseillé aux moins de 16 ans "), aucun jour avant 22h30.

Par ailleurs, le Conseil a demandé à la société de lui fournir désormais des avant-programmes fiables.