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Décision du CSA

Ciné-Cinémas Câble SA : avenant aux conventions

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Le CSA a adopté des projets d'avenants aux conventions des chaînes Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3 et Ciné Classics, édités par la société Ciné-Cinémas Câble SA. Ils prennent acte de la modification de la forme juridique de la société, qui va prendre le statut de société par actions simplifiée. Le nouveau président est Pierre Lescure.

Par ailleurs, l'avenant à la convention de Ciné Classics prévoit la possibilité pour la chaîne de diffuser des films en couleur et la nécessité de se conformer au paragraphe III de l'article 17 du décret du 1er septembre 1992, qui prévoit l'impossibilité de diffuser ou de rediffuser une oeuvre cinématographique de long métrage le vendredi de 18h à 21h, le samedi de 15h à 23h, le dimanche et les jours fériés de 13h à 18h.