Le Conseil a mis fermement en garde RTL à la suite de la diffusion, le 6 mai 2014, d’une chronique d’Éric Zemmour qui a notamment déclaré à l’antenne que « Les grandes invasions d’après la chute de Rome sont désormais remplacées par les bandes de Tchétchènes, de Roms, de Kosovars, de Maghrébins, d’Africains qui dévalisent, violentent ou dépouillent ».
Or, aux termes du sixième alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle, « le Conseil supérieur de l’audiovisuel […] veille […] à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité ». Par ailleurs, les stipulations des articles 2-4 de la convention conclue par le groupe RTL avec le Conseil imposent à la station « de ne pas encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Ces mêmes stipulations l’invitent « à promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République ».
Il a considéré que les propos tenus lors de cette chronique constituaient un manquement caractérisé à ces obligations déontologiques, dès lors qu’ils sont de nature à encourager des comportements discriminatoires vis-à-vis des populations expressément désignées, et de pouvoir inciter à la haine ou à la violence à l’encontre de celles-ci. De plus, la chronique ayant été communiquée préalablement par son auteur aux responsables de la station, il a estimé que celle-ci avait manqué, en permettant la diffusion de ces propos, à l’obligation de maîtrise de l’antenne mentionnée à l’article 2-10 de sa convention.