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Décision du CSA

Chante France : augmentation de la durée publicitaire et modification du capital

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Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé la modification de l'article 13 de la convention conclue avec la société Canal 9, éditrice du programme Chante France (Paris), sur la durée quotidienne de publicité qui passe de 45 à 180 minutes.

Par ailleurs, la société Canal 9 a informé le Conseil de la modification de la répartition de son capital, détenu désormais à 100 % par la société B Com SARL, et de la modification de sa forme juridique, Canal 9 passant du statut de société anonyme à celui de société par actions simplifiée.