Plusieurs sociétés, autorisées à émettre entre le 1er septembre 2002 et le 28 février 2003 un programme local sur le canal 35 à Paris, ont demandé à bénéficier du renouvellement de leur autorisation. Le Conseil s'est déclaré favorable à la prolongation de ces autorisations et a décidé d'en informer les autres opérateurs concernés par cette possibilité.
Le Conseil examinera donc ces demandes si les opérateurs lui communiquent les éléments requis relatifs au programme diffusé, tout en s'assurant que la durée totale d'autorisation n'excède pas neuf mois, conformément à l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Décision du CSA
Chaînes temporaires sur le canal 35 à Paris : les autorisations pourront être renouvelées
Publié le
Assemblée plénière du