Chaînes locales : fixation des heures d'écoute significatives

En application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA a fixé, pour 2003, les heures d'écoute significatives des chaînes locales. Compte tenu des recettes des télévisions locales, en particulier dans les départements d'outre-mer, qui ne leur permettent pas d'acquérir, dans les mêmes conditions que les chaînes nationales, les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'origine européenne ou d'expression originale française susceptibles d'être diffusées aux heures de grande écoute et que les programmes des chaînes métropolitaines sont essentiellement constitués de productions propres multidiffusées sur l'ensemble de la journée, le Conseil a retenu, pour 2003, l'ensemble du temps de programmation au titre des heures d'écoute significatives des chaînes Aqui TV, Canal 32, Clermont 1ère, Télé 102, Télé Hautes-Alpes, Télé Lyon Métropole, Télé Sud Vendée, Télé Toulouse, TV7 Bordeaux, TV8 Mont-Blanc, Antenne Créole Guyane, Antilles Télévision, La Une Guadeloupe, Canal 10, Éclair TV, Antenne Réunion et Tahiti Nui Télévision.