Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de la société ABsat, éditrice des chaînes Action, AB1, AB Moteurs, Animaux, Chasse et Pêche, Encyclopédia, Escales, Mangas, Musique classique, RFM TV, Toute l'histoire, Ciné Box, Ciné Comic et Ciné Polar qui n'auraient pas fourni au Conseil, en dépit d'une mise en demeure prononcée le 6 juin 2000, des avant-programmes dont le contenu lui permettrait de contrôler le respect de leurs obligations.
Le Conseil a également demandé à la société de lui transmettre une grille actualisée des programmes de Fit TV et de Zik et de veiller à ce que lui soit communiquées toutes les modifications qui pourraient y intervenir.
Décision du CSA
Chaînes de ABsat : engagement d'une procédure de sanction
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Assemblée plénière du