Chaînes d'ABsat : révision des sanctions pécuniaires

Comme il l'avait annoncé le 17 décembre 2002, le Conseil a réexaminé, après analyse des documents comptables transmis par le groupe ABsat, les sanctions pécuniaires qu'il a prononcées le 10 septembre 2002 à l'encontre de plusieurs chaînes du groupe.

Ces sanctions ont été revues à la baisse et s'élèvent désormais aux montants indiqués ci-dessous, pour chacune des chaînes en cause :

- AB1 : 30 000 euros pour non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française ;

- Action : 25 000 euros pour non-fourniture d'information et 15 000 euros pour non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française ;

- Ciné Palace : 4 295 euros pour non-fourniture d'information et 4 295 euros pour non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française ;

- Mangas : 76 634 euros pour non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française ;

- Polar, Rire et Romance : 3 936 euros pour non-fourniture d'information ;

- XXL : 25 000 euros pour non-fourniture d'information.