Des projets d'avenants aux conventions des chaînes TPS Star, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinéfaz et Cinétoile ont été adoptés. Ils entérinent les changements de dénomination de ces quatre dernières chaînes, qui prennent respectivement les noms de TPS Cinéstar, TPS Home Cinéma, TPS Cinéculte et TPS Cinétoile, et l'intégration de ces services dans un groupement de chaînes cinéma, dans lequel figurent également TPS Cinextrême et TPS Cinéfamily.
Les avenants introduisent en outre, dans les conventions de TPS Star et Cinéstar 1, des stipulations relatives au choix offert à l'abonné de recevoir ces services avec ou sans programmes de catégorie V, à l'information préalable du CSA sur les moyens mis en place par l'éditeur à cet effet, ainsi qu'au nombre de diffusions ou de rediffusions de programmes de catégorie V ne peut excéder 52 par an.
Décision du CSA
Chaînes cinéma de TPS : projets d'avenants adoptés
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Assemblée plénière du