À la suite de l'adoption de nouveaux projets de convention relatifs aux chaînes issues de la nouvelle offre cinéma de Ciné Cinéma Câble, le Conseil a pris acte de la renonciation, par Ciné-Cinéma Premier, Ciné-Cinéma Émotion et Ciné-Cinéma Classic, de l'autorisation qui leur avait été donnée en 1997 de diffuser des programmes de catégorie V. La chaîne Ciné-Cinéma Frisson a l'autorisation, selon sa demande, de continuer à diffuser des programmes de cette catégorie mais leur nombre ne pourra en aucun cas excéder celui des mêmes programmes diffusés jusqu'à présent sur la seule chaîne Ciné-Cinéma 3. Par ailleurs, le Conseil a pris acte de l'engagement de la chaîne de mettre en oeuvre, pour la diffusion en mode numérique, un dispositif permettant aux abonnés de n'accéder aux programmes de catégorie V qu'après avoir saisi un code d'accès personnel.
Le Conseil a donc adopté plusieurs projets d'avenant aux conventions de Ciné-Cinéma Premier, Ciné-Cinéma Émotion, Ciné-Cinéma Classic et Ciné-Cinéma Frisson. Par ailleurs, deux nouveaux projets de convention ont été adoptés pour les services Ciné-Cinéma Auteur et Ciné-Cinéma Succès.
L'échéance des conventions de ces six chaînes a été fixée au 28 janvier 2007.
Décision du CSA
Chaînes cinéma de Ciné Cinéma Câble : projets d'avenant et de convention adoptés
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Assemblée plénière du