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Décision du CSA

Chaînes américaines reçues dans les départements d'outre-mer : le Conseil interroge le gouvernement

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a interrogé le Premier ministre sur le cadre juridique applicable aux chaînes diffusées sur le continent américain et reçues dans les départements d'outre-mer aussi bien par satellite que par réseau câblé.

Une copie de ce courrier a été adressée au ministre de la Culture et de la Communication.