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Décision du CSA

Chaînes TF1, M6 et Canal+ : autorisations prorogées

Publié le

Assemblée plénière du

En application de l’avant-dernier alinéa de l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a prorogé les autorisations des chaînes TF1, M6 et Canal+ pour une durée de cinq ans, pour leur diffusion en définition standard.