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Décision du CSA

Chaînes Ciné-Cinéma Câble : projets d'avenants adoptés

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Assemblée plénière du

Des projets d'avenants modifiant l'article 5 des conventions signées avec les chaînes de la société Ciné-Cinéma Câble ont été adoptés, afin de tenir compte du fait que les réseaux câblés et les bouquets satellitaires n'ont pas tous la capacité technique de commercialiser ensemble les six chaînes de la société. Ces projets d'avenants stipulent donc que les services font l'objet d'un abonnement commun " dans la limite des capacités des bouquets satellite et/ou des réseaux câblés ".