Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Carami FM : engagement d’une procédure de sanction

Publié le

Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de la station associative Carami FM qui émet à Brignolles (83).

Cette procédure, susceptible d'aboutir au retrait de l'a utorisation de la radio, fait suite à une modification, sans l'a val du CSA, des organes dirigeants de l'association titulaire de l'autorisation d'émettre.

En outre, l'association, qui fait actuellement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont le Conseil n'a pas été informé, ne respecte pas le seuil de 20 % des ressources fixé pour les recettes publicitaires des radios de catégorie A.