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Décision du CSA

Canaux locaux : modification de la convention type

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La convention type destinée aux canaux locaux du câble a fait l'o bjet d'une actualisation liée, pour l'essentiel, à la mise en conformité avec les dispositions issues de la loi du 1er août 2000.
Il apparaît en particulier que les partis politiques sont comptés parmi les bénéficiaires possibles des émissions d'expression directe que les canaux locaux sont tenus de diffuser. Ils ont également l'obligation d'informer largement le téléspectateur de la diffusion de ces émissions, comme des principales dispositions de leur convention.