Deux sanctions pécuniaires ont été prononcées à l'encontre de Canal+.
La première, d'un montant de 70 000 , dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 10 juin 2003 pour dépassement du temps maximal de publicité autorisé pour une heure donnée les 23 mars et 17 mai 2003.
La seconde, d'un montant de 35 000 , dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 10 décembre 2002 pour plusieurs faits qui pouvaient relever de la publicité clandestine, auxquels ont été joints, le 28 janvier 2003, de nouveaux manquements de même nature. Seuls les faits constatés au cours de la diffusion de l'émission 60 jours, 60 nuits - la visualisation des marques Com8 et Enyce - ont motivé la sanction pécuniaire, les faits constatés dans le 12 :30 magazine du 25 octobre 2002 et dans Samedi sport du 26 octobre 2002 - l'annonce du lancement de la chaîne Sport+ - n'ayant pas été retenus à l'issue de la procédure.
Décision du CSA
Canal+ : sanctions pécuniaires
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Assemblée plénière du