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Décision du CSA

Canal+ : projet d'avenant adopté

Publié le

Assemblée plénière du

Un projet d'avenant à la convention de la chaîne Canal+ a été adopté. Il intègre les modifications rendues nécessaires par l'évolution réglementaire, le nouveau dispositif de signalétique jeunesse, les clauses relatives aux émissions de télé-réalité et plusieurs dispositions sur la présentation des activités de diversification, le contrôle financier, la campagne annuelle pour la signalétique ainsi que le dispositif en matière de déprogrammation.