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Décision du CSA

Canal local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) : modification de la composition de la commission d"arbitrage

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Le Conseil a approuvé l'avenant à la convention conclue avec l'a ssociation Arrimages qui prend acte de la modification de la composition de la commission d'arbitrage du service local Télo à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).