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Décision du CSA

Canal local d"Andrézieux-Bouthéon (Loire) : modification de la composition de la commission d"arbitrage

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Un projet d'avenant à la convention conclue le 2 novembre 1995 entre le CSA et l'association AB7, au sujet de la télédistribution par câble du service AB 7 Télévision sur le réseau câblé de la commune d'Andrézieux-Bouthéon (Loire), a été adopté. Il prend acte de la modification de la commission d'a rbitrage du canal local.