Canal+ : dérogation pour la retransmission en clair de la cérémonie des Césars

Le Conseil, en application du b) du A de l’article 23 de la convention qu’il a conclue avec la société Canal +, a autorisé Canal + à retransmettre, en direct et en clair, la cérémonie des César du 28 février 2014.

En application des dispositions de l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992 modifié, aucun message publicitaire ne doit être diffusé pendant cette plage en clair autorisée à titre exceptionnel.