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Décision du CSA

Canal+ dans les DOM-TOM : nouvelles obligations de production

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Le Conseil a approuvé les projets d'avenants aux conventions des chaînes Canal Réunion, Canal Antilles, Canal Guyane, Canal Calédonie et Canal Polynésie, actualisant ces conventions au regard des dispositions de la loi du 1er août 2000 et fixant les obligations de contribution des chaînes à la production audiovisuelle locale, à l'instar de l'obligation à laquelle est déjà soumise Canal Réunion.

Le Conseil a fixé l'obligation d'investissement à 3 % du chiffre d'affaires pour Canal Antilles et Canal Guyane, et à 2 % pour Canal Calédonie et Canal Polynésie.