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Décision du CSA

Canal+ : adoption d'un avenant à la convention

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Un projet d'avenant à la convention de la chaîne Canal+ a été adopté. Il intègre dans la convention les modifications rendues nécessaires par le nouveau cadre réglementaire - dispositions sur la production et sur la diffusion d'oeuvres cinématographiques, sur la production d'oeuvres audiovisuelles et sur le téléachat - et plusieurs clauses relatives au contrôle financier de la société, à la présentation de ses activités de diversification, à la diffusion d'émissions de télé-réalité et d'une campagne annuelle sur le dispositif de la signalétique jeunesse.