Dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation de la chaîne cryptée Canal Réunion, le CSA a signé avec celle-ci une nouvelle convention.
Entrée en vigueur le 30 août 1990, l'autorisation actuelle de Canal Réunion arrivera à échéance le 30 août 2000, date à partir de laquelle elle sera renouvelée pour cinq ans.
Outre l'intégration du nouveau dispositif de signalétique jeunesse, la nouvelle convention de Canal Réunion prévoit que la chaîne sera désormais assujettie à des obligations en matière de contribution au financement de la production audiovisuelle. Elle devra ainsi, en 2000, consacrer 2,5 % de son chiffre d'affaires de l'exercice précédent à la commande d'œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française. Ce pourcentage sera porté à 3 % pour les années 2001 à 2004. Les œuvres doivent être commandées aux entreprises locales.
Décision du CSA
Canal Réunion : nouvelle convention signée
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