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Décision du CSA

Canal Calédonie et Canal Polynésie : nouveaux projets de convention adoptés

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la procédure de reconduite, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées à Canal Calédonie et à Canal Polynésie engagée le 1er juillet 2003, de nouveaux projets de convention ont été adoptés et adressés pour signature aux opérateurs.