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Décision du CSA

Canal Antilles : projet de convention adopté

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Un nouveau projet de convention avec la société Canal Antilles a été adopté, dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation de la chaîne initiée le 29 janvier dernier. Ce texte, conformément à la décision prise par le Conseil le 2 juillet dernier de suivre les dispositions de la directive européenne Télévision sans frontières, supprime la possibilité pour la chaîne de diffuser des programmes de catégorie V.