Le Conseil s'est prononcé en faveur de la possibilité d'i nstruire, hors appel aux candidatures, la reconduction de l'a utorisation délivrée à la société Canal Antilles dont l'échéance est fixée au 11 février 2003. L'audition publique des responsables de la chaîne aura lieu le mercredi 6 mars 2002 à 10h30.
Par ailleurs, le CSA a adressé un courrier à la chaîne lui demandant de se mettre en conformité avec l'article 39-III de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relatif à la limitation des participations en capital ou en droits de vote dans une société titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre et desservant une zone dont la population recensée est comprise entre 200 000 et 6 millions d' habitants.
Décision du CSA
Canal Antilles pourra être reconduite hors appel aux candidatures
Publié le