Canal Antilles : lettre à la chaîne pour plusieurs manquements et adoption d'un projet d'avenant

Le Conseil a constaté que la chaîne cryptée Canal Antilles avait diffusé deux programmes de catégorie V le 25 février 2003 et deux autres le 8 mars 2003, alors qu'aux termes de la convention signée le 7 août 2002 avec le Conseil, aucun programme de catégorie V ne devait être diffusé à compter du 12 février 2003. Le Conseil a donc écrit à la chaîne pour lui demander de cesser immédiatement la diffusion de programmes de cette catégorie.

Par ailleurs, un projet d'avenant à la convention de Canal Antilles a été adopté. Il reprend, entre autres dispositions, les récentes modifications de la convention de Canal+ et l'inscription d'un nombre annuel maximal de diffusion de films ou de téléfilms de catégorie V, fixé à 37.