Canal Antilles, Canal Réunion et Canal Guyane : projets d'avenants adoptés

Des projets d'avenants aux conventions des chaînes Canal Antilles, Canal Réunion et Canal Guyane ont été adoptés. Ils intègrent dans les conventions des trois chaînes locales cryptées les modalités du dispositif dérogatoire prévu, à titre expérimental, pour la réalisation des engagements de production des oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française. Ce dispositif précise le taux d'investissement annuel global pour les commandes d'oeuvres audiovisuelles et son versement dans une structure ad hoc commune aux trois chaînes qui investira dans des oeuvres commandées majoritairement à des producteurs locaux indépendants, sur le plan capitalistique, de chaque éditeur de services.

Le projet d'avenant à la convention de Canal Antilles précise que le taux de 3 % des ressources annuelles nettes de la chaîne est conservé pour l'année 2002 (la convention signée le 7 août 2002 le fixe à 3,5 % pour 2003 et 2004 et à 4 % pour 2005). Le projet d'avenant à la convention de Canal Réunion fixe ce taux à 3 % pour l'année 2002, à 3,5 % pour 2003 et 2004 et à 4 % pour 2005 (au prorata temporis puisque l'autorisation de Canal Réunion arrive à son terme le 30 août 2002). Le projet d'avenant à la convention de Canal Guyane fixe ce taux à 3 % pour 2002 et à 3,5 % pour 2003 et 2004 (au prorata temporis puisque l'autorisation de Canal Guyane arrive à son terme le 9 novembre 2004).