Afin qu'elles diffusent un programme local en temps partagé sur le canal 35 en région parisienne, le Conseil a délivré une autorisation temporaire aux trois associations suivantes :
- Ondes sans frontières (programme OSF), pour la période du 20 novembre au 31 décembre 2003, le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de 22h35 à minuit ;
- Lemers TSF (programme Télévision sans frontières), pour la période du 20 novembre au 31 décembre 2003, le vendredi, le samedi et le dimanche de 22h35 à minuit ;
- Télé Plaisance (programme du même nom), pour la période du 20 novembre au 31 décembre 2003, tous les jours de minuit à 1h.
Décision du CSA
Canal 35 à Paris : 3 autorisations temporaires
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Assemblée plénière du