Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Canal 10 (Guadeloupe) et Tahiti Nui Télévision mises en demeure

Publié le

En raison de la diffusion, le 13 juillet dans l'émission Bons Conseils, et le 30 juillet dans l'émission Soti Rivé, de propos susceptibles d'être qualifiés d'incitation à la violence et à la haine raciale, le Conseil a mis en demeure la chaîne guadeloupéenne Canal 10 de se conformer à l'article 4-5 de sa convention, qui renvoie à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Pour sa part, la chaîne polynésienne Tahiti Nui Télévision (TNTV) a été mise en demeure pour manquement à ses engagements conventionnels en matière de quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'horaires de programmation des films interdits aux moins de 12 ans.