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Décision du CSA

Campagne officielle radiotélévisée en vue des élections en Nouvelle-Calédonie : le Conseil consulte le gouvernement de Nouvelle-Calédonie

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Assemblée plénière du

En application de l'article 37 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sur le projet de décision relatif aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, le 9 mai 2004.