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Décision du CSA

Campagne en vue des élections cantonales et régionales : lettres à TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 pour la période du 15 janvier au 5 mars 2004

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite de l'examen des temps de parole relatifs à la campagne en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 sur TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 pour la période du 15 janvier au 5 mars 2004, le Conseil a relevé plusieurs manquements aux principes posés par sa recommandation du 19 décembre 2003 et en a fait part aux chaînes.

Sur TF1, le Conseil a remarqué des déséquilibres concernant deux régions :
- en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le fort déséquilibre observé pour la période du 15 janvier au 27 février 2004 à l'avantage de la liste du Front national et au détriment, notamment, de celles conduites par MM. Renaud Muselier et Michel Vauzelle, a demeuré ;
- en Île-de-France, le déséquilibre constaté entre les listes de MM. Jean-François Copé et Jean-Paul Huchon, d'une part, et l'ensemble des autres listes, d'autre part, a perduré.

Sur France 2, le Conseil a observé les déséquilibres suivants :
- dans les journaux, un déséquilibre a été observé entre les listes conduites par Mmes Arlette Laguiller et Marine Le Pen, d'une part, et l'ensemble des autres listes d'autre part ;
- dans les magazines d'information, le Conseil a relevé une sur-représentation de l'UDF au regard de l'application du principe d'équité.

Sur France 3, le Conseil a relevé que dans les journaux nationaux, les Verts n'avaient toujours pas bénéficié du moindre temps de parole. Par ailleurs, il a constaté des déséquilibres concernant trois régions :
- En Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le fort déséquilibre observé pour la période du 15 janvier au 27 février à l'avantage de la liste du Front national et au détriment, notamment, de celles conduites par MM. Renaud Muselier et Michel Vauzelle, a demeuré ;
- En Aquitaine, seule la liste présentée par l'UMP a bénéficié d'un temps d'antenne et de parole, contrairement à celles conduites par MM. François Bayrou et Alain Rousset ;
- En Île-de-France, le déséquilibre a continué à prévaloir en faveur de la liste conduite par M. Jean-François Copé par rapport à celles de Mme Marie-George Buffet, de MM. Jean-Paul Huchon et André Santini, et plus encore par rapport à celles de Mmes Arlette Laguiller et Marine Le Pen qui n'ont disposé d'aucun temps de parole au cours de la période considérée.
Enfin, dans les magazines d'information, le Conseil a relevé une sur-représentation de l'UDF et une sous-représentation du Front national au regard de l'application du principe d'équité.

Sur Canal+, le Conseil a relevé que, dans les journaux et au niveau national, l'UDF, les Verts et le PCF n'avaient toujours bénéficié d'aucun temps d'antenne ni de parole, comme sur la période du 15 janvier au 27 février.

Sur M6, le Conseil a relevé qu'au niveau national, les Verts n'avaient disposé d'aucun temps d'antenne ni de parole et que le PCF n'avait disposé d'aucun temps de parole, comme sur la période du 15 janvier au 27 février.

Le Conseil a appelé l'attention de chaque chaîne sur la nécessité de procéder dans les meilleurs délais aux correctifs nécessaires, conformément aux termes de sa recommandation du 19 décembre 2003.