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Décision du CSA

Campagne en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 : lettres à TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6

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Assemblée plénière du

À la suite de l'examen des temps de parole relatifs à la campagne en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 sur TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 pour la période du 15 janvier au 27 février 2004, le Conseil a relevé plusieurs manquements aux principes posés par sa recommandation du 19 décembre 2003 et en a fait part aux chaînes.

Sur TF1, le Conseil a remarqué des déséquilibres concernant trois régions :
- en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, un fort déséquilibre s'est traduit à l'avantage de la liste présentée par le Front national au détriment, notamment, de celles conduites par MM. Michel Vauzelle et Renaud Muselier ;
- en Aquitaine, un déséquilibre est apparu en faveur des listes conduites par M. Xavier Darcos par rapport à celles conduites par MM. Alain Rousset et François Bayrou ;
- en Île-de-France, le déséquilibre a été manifeste entre les listes de MM. Jean-François Copé et Jean-Paul Huchon, d'une part, et l'ensemble des autres listes, qu'il s'agisse de celles conduites par Mmes Marie-George Buffet, Marine Le Pen ou par M. André Santini.

Sur France 2, le Conseil a relevé que, dans les journaux télévisés, le PCF n'avait, au niveau national, bénéficié d'aucun temps de parole sur la période considérée. Par ailleurs, il a constaté plusieurs déséquilibres concernant trois régions :
- en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le déséquilibre s'est traduit à l'avantage de la liste présentée par le Front national au détriment, notamment, de celles conduites par MM. Michel Vauzelle et Renaud Muselier ; le Conseil a toutefois observé après le 27 février un début de rééquilibrage ;
- en Aquitaine, un déséquilibre est apparu en faveur des listes conduites par M. Xavier Darcos par rapport à celles conduites par MM. Alain Rousset et François Bayrou ;
- en Île-de-France, les listes conduites par Mmes Marie-George Buffet et Marine Le Pen n'ont bénéficié d'aucun accès à l'antenne au cours de la période considérée ;

Sur France 3, le Conseil a relevé que les Verts n'avaient, dans les journaux nationaux, bénéficié d'aucun temps de parole au cours de la période considérée. Par ailleurs, il a repéré plusieurs déséquilibres concernant quatre régions :
- en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, un fort déséquilibre s'est traduit à l'avantage des listes présentées par le Front national au détriment, notamment, de celles conduites par MM. Michel Vauzelle et Renaud Muselier ;
- en Aquitaine, seules les listes présentées par l'UMP ont bénéficié de temps d'antenne et de parole, contrairement à celles conduites par MM. François Bayrou et Alain Rousset ;
- en Poitou-Charentes, le Conseil a relevé un déséquilibre entre la liste de Mme Ségolène Royal, d'une part, et l'ensemble des autres listes, d'autre part, en particulier celle conduite par Mme Élisabeth Morin ;
- en Île-de-France, le déséquilibre a prévalu en faveur de la liste conduite par M. Jean-François Copé par rapport à celles de MM. Jean-Paul Huchon et André Santini et, plus encore, par rapport à celles de Mmes Marie-George Buffet et Marine Le Pen.

Sur Canal+, le Conseil a remarqué que, dans les journaux, l'UDF, les Verts et le PCF n'ont, au niveau national, bénéficié d'aucun temps d'antenne ou de parole au cours de la période considérée.

Sur M6, le Conseil a relevé que, dans les journaux, les Verts n'ont, au niveau national, bénéficié d'aucun temps d'antenne ou de parole et que le PCF n'a disposé d'aucun temps de parole au cours de la période considérée.

Le Conseil a appelé l'attention de chaque chaîne sur la nécessité de procéder dans les meilleurs délais aux correctifs nécessaires, conformément aux termes de sa recommandation du 19 décembre 2003.