Campagne du comité Pourquoi ? en faveur de la publicité télévisée des sites Internet de la presse, de la distribution, du cinéma et de l"édition : le

A la suite de la programmation, fin août, sur l'antenne d'un certain nombre de chaînes de télévision de la campagne du comité Pourquoi ?, le CSA a adressé aux diffuseurs une lettre tirant les enseignements de cette campagne et prohibant à l'a venir la diffusion de campagnes de cette nature :

(…) Cette campagne, destinée à appeler l'attention des pouvoirs publics et à alerter l'opinion sur les lacunes de la réglementation publicitaire en vigueur, qui prohibe la publicité télévisée en faveur des sites internet des annonceurs ressortissant aux secteurs interdits, a été diffusée au sein des écrans publicitaires puis en dehors.

Le Conseil appelle en premier lieu votre attention sur le caractère illicite de sa programmation au sein des écrans publicitaires.

En effet, la diffusion d'un tel message dans les écrans n'est pas compatible avec les dispositions de l'article 2 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 qui définissent la publicité télévisée. Cet article détermine à la fois l'objet de la publicité (soit promouvoir la fourniture de biens ou de services, soit assurer la promotion commerciale d'une entreprise publique ou privée) et les annonceurs habilités à y recourir. Ces annonceurs sont, d'une part, ceux exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, d'autre part, toute entreprise publique ou privée, sous réserve des interdictions qui frappent certains secteurs.

Or, aucune de ces conditions n'apparaît remplie en l'espèce, le message n'ayant pas un objet promotionnel et n'émanant pas d'un annonceur relevant de l'une des catégories énumérées. Il ne saurait pas davantage s'apparenter à un message d'intérêt général, visé à l'article 14 du même décret.

Quant à la programmation de la campagne en dehors des écrans publicitaires, elle n'est pas satisfaisante sous l'angle déontologique.

Le discours véhiculé est en effet un discours militant et politique, d'ailleurs présenté comme tel (La semaine politique), qui s'avère largement partisan sur un sujet qui divise les professionnels concernés.

Le Conseil considère que cette mise à disposition par certains diffuseurs d'un temps d'antenne à un groupe de pression met en exergue leur parti pris, qui n'est pas compatible avec les exigences de pluralisme des courants de pensée et d'opinion consacrées aux articles 1er et 13 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et réaffirmées dans l'ensemble des conventions et cahiers des charges des services de télévision.

En outre, le Conseil estime qu'en interpellant de façon ambiguë le téléspectateur sur une question dont il n'est pas en mesure d'évaluer les enjeux, les chaînes impliquées ont méconnu le principe d'honnêteté de l'information et des programmes auquel elles sont traditionnellement soumises.

Ce type de campagne n'a par conséquent pas vocation à être diffusé sur les antennes des chaînes de télévision françaises.