Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Caducité de l’autorisation de MFM Diffusion

Publié le

La liquidation judiciaire de la station MFM Diffusion (Belley, Morestel-01) a conduit le CSA à constater la caducité de l'a utorisation qu'il lui avait délivrée le 19 décembre 1995.