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Décision du CSA

Bourgogne/Franche-Comté : autorisations reconductibles hors appel

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Le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations de quatre-vingt radios des régions Bourgogne et Franche-Comté qui arriveront à échéance le 16 janvier 2001.

Cette procédure de reconduction implique la signature au cours des six prochains mois d'une nouvelle convention avec chacune des stations. Elle portera sur l'ensemble des autorisations délivrées dans les deux régions concernées, à l'exception de quatre d'entre elles (RFM-Poligny, Europe 2-Besançon, RTL-Dole et Europe 1-Lons-le-Saunier) qui, délivrées lors d'un appel aux candidatures partiel, ne prendront fin que le 21 mars 2003.