Le Conseil a examiné le respect des obligations de diffusion de neuf chaînes non cinéma (seconde vague du bilan 2018 des télévisions payantes). Au terme de cet examen, il a décidé :
- d’écrire à Mandarin TV, à beIN Sports 2 et à beIN Sports 3 dans la perspective de l’examen, par le Conseil, du bilan de leur activité pour l’exercice 2018 ;
- de mettre en garde Trace Africa et Trace Urban en raison du renouvellement de manquements aux quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes (pour Trace Africa et Trace Urban) et d’œuvres audiovisuelles EOF (pour Trace Urban) sur l’ensemble de la programmation ;
- d’écrire à Trace Tropical pour lui demander de faire ses meilleurs efforts pour renforcer la diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes sur l’ensemble de sa programmation ;
- d’écrire à Equidia pour lui demander de faire ses meilleurs efforts pour renforcer sa diffusion d’œuvres européennes émanant de producteurs indépendants.