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Décision du CSA

Bilan 2019 des obligations de production cinématographique (deuxième partie)

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a examiné les déclarations et les engagements de sept éditeurs ou groupements d’éditeurs (C8, France 2, France 3, France 4, M6, W9 et Canal+) soumis aux obligations de contribution au développement de la production cinématographique au titre de l’exercice 2019.

À l’issue de cet examen, il a validé les bilans relatifs à ces obligations de ces services.