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Décision du CSA

Bilan 2015 des obligations spécifiques quantifiées : mise en demeure et mises en garde prononcées

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a examiné les obligations spécifiques quantifiées des chaînes Chérie 25, NRJ 12, D17 et de W9 au titre de l’année 2015. À l’issue de cet examen : 

  • s’agissant de Chérie 25, le CSA a constaté que la chaîne avait consacré 30,7% de son temps total de diffusion à des magazines et des documentaires au lieu de 45% minimum prévu par l’article 3-1-1 de sa convention. En conséquence, le Conseil a mis en demeure Chérie 25 de se conformer, dès l’exercice 2016 et à l’avenir, à l’obligation de diffusion de magazines et de documentaires prévue à l’article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012 ; 
  • s’agissant de NRJ12, le CSA a constaté que la chaîne avait consacré 48,4% de son temps d’antenne au divertissement, en méconnaissance de l’article 1-1 de sa convention, qui l’oblige à en consacrer une majorité. En conséquence, le Conseil a mis en garde NRJ12 contre le renouvellement d’un tel manquement ; 
  • s’agissant de W9, le CSA a constaté que la chaîne avait consacré 45,9% de son temps d’antenne à la musique, en méconnaissance de l'article 1-1 de sa convention, qui l’oblige à consacrer une part majoritaire de sa programmation à de la musique. En conséquence, le Conseil a mis en garde W9 contre le renouvellement d’un tel manquement ; 
  • s’agissant de D17, le CSA a constaté que la chaîne avait consacré 73,7% de son temps d’antenne à la musique, en méconnaissance des articles 1-1 et 3-1-1 de sa convention, qui l’oblige à consacrer au moins 75% de son temps d’antenne à des programmes musicaux sous toutes leurs formes. En conséquence, le Conseil a mis en garde D17 contre le renouvellement d’un tel manquement.