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Décision du CSA

Bilan 2002 des chaînes locales outre-mer : lettres à plusieurs chaînes

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite de l'examen du bilan de l'activité des chaînes locales outre-mer pour l'exercice 2002, le Conseil a écrit à plusieurs chaînes pour leur rappeler le nécessaire respect de la réglementation en matière de communication des informations relatives au pluralisme, ainsi qu'en matière de protection de l'enfance, de production, de respect des quotas de diffusion, de publicité et de parrainage.