Bilan 2001 des programmes des chaînes cryptées d'outre-mer : lettre à la société éditrice

À la suite de l'examen du bilan des programmes, pour l'exercice 2001, des chaînes cryptées locales d'outre-mer (Canal Antilles, Canal Calédonie, Canal Guyane, Canal Polynésie et Canal Réunion), le Conseil a adressé une lettre au président de la société Médias Overseas, éditrice de ces cinq chaînes, pour attirer son attention sur l'absence de respect, d'une part, des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles par certaines des chaînes, sur l'ensemble de leur diffusion comme aux heures de grande écoute, et, d'autre part, sur un manquement en matière de parrainage.
 
Le Conseil a également demandé à disposer de l'ensemble des informations lui permettant de s'assurer du respect des obligations réglementaires relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques et à l'acquisition des droits de diffusion.