Bilan 2001 des chaînes du câble et du satellite : courriers, mises en demeure et procédures de sanction

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a examiné, au cours des assemblées plénières des 23 juillet et 10 septembre 2002, le bilan des services d'expression française conventionnés, distribués par câble et diffusés par satellite.
 Il a décidé d'adresser à plusieurs d'entre elles des courriers ou des mises en demeure pour non-respect de leurs engagements en matière de diffusion d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques ou en matière de fourniture de bilans et a engagé plusieurs procédures de sanction.
 Il a également décidé des suites à donner aux procédures de sanction engagées à la suite de l'examen du bilan 2000 de ces services.
 Cf. le communiqué de presse diffusé le 12 septembre 2002.